Informations relatives aux licences

Une licence logicielle définit les droits d’utilisation légaux d’un logiciel. Elle précise les conditions dans lesquelles un logiciel peut être installé, activé et utilisé. L’étendue de ces droits dépend du modèle de licence concerné ainsi que des conditions de licence du fabricant.

Selon le produit et l’éditeur, il existe différents types de licences, avec des domaines d’application et des droits d’utilisation variés. Il s’agit par exemple des licences OEM, des licences au détail (FPP), des licences en volume, des abonnements cloud ainsi que d’autres modèles de licence destinés aux entreprises, aux établissements d’enseignement ou aux organismes publics.

L’objectif de ces différents modèles de licence est de répondre aux besoins spécifiques des différents groupes d’utilisateurs. Les droits et conditions peuvent varier, notamment en ce qui concerne l’installation, l’utilisation, la transférabilité, la durée de validité ainsi que la gestion d’une licence.

Les logiciels sont proposés selon différents modèles de licence, en fonction du fabricant et du produit. Le type de licence concerné détermine notamment le domaine d'utilisation prévu, les droits d'utilisation disponibles, la cessibilité ainsi que d'autres caractéristiques relatives au droit des licences. Les sections suivantes présentent les principaux types de licences et leurs caractéristiques générales.

OEM signifie « Original Equipment Manufacturer » (fabricant d'équipement d'origine). Les licences OEM sont proposées par les éditeurs de logiciels pour la fourniture de leurs logiciels en association avec du matériel informatique ou par l'intermédiaire de canaux de distribution agréés. Elles constituent un type de licence à part entière et sont soumises aux conditions de licence applicables du fabricant.

Les licences OEM sont utilisées aussi bien dans le cadre privé que professionnel. Les droits d’utilisation dépendent exclusivement des conditions de licence applicables au produit concerné. Selon le logiciel, celles-ci peuvent varier en matière d’installation, d’utilisation, de transférabilité et d’autres caractéristiques de la licence.

Avant d’utiliser une licence OEM, il convient de toujours tenir compte des conditions de licence en vigueur du fabricant. Les dispositions de licence spécifiques au produit ainsi que les conditions d’utilisation applicables au logiciel concerné font foi.

Les licences en volume sont des modèles de licence proposés par les éditeurs de logiciels aux organisations comptant plusieurs utilisateurs ou un grand nombre d’appareils. Elles permettent une gestion centralisée des licences logicielles et sont principalement utilisées dans les entreprises, les administrations, les établissements d’enseignement et d’autres organisations.

Selon le programme de licence, les licences en volume peuvent inclure différents droits d’utilisation, procédures d’activation et options de gestion. Les droits d’utilisation correspondants dépendent du programme de licence sous-jacent ainsi que des conditions de licence applicables du fabricant.

Parmi les procédures d’activation courantes dans le cadre des programmes de licences en volume, on trouve par exemple le MAK (Multiple Activation Key) ainsi que le KMS (Key Management Service). Le type d’activation utilisé dépend du produit et du programme de licence concernés.

Seules les conditions de licence et les dispositions du programme en vigueur chez le fabricant concerné font foi en ce qui concerne l’étendue de l’utilisation, la cessibilité ainsi que les autres droits de licence.

Les droits d'utilisation d'une licence logicielle déterminent dans quelle mesure un logiciel peut être utilisé. Ils découlent du modèle de licence concerné ainsi que des conditions de licence du fabricant et peuvent varier en fonction du produit et du type de licence.

Parmi les domaines typiquement réglementés figurent notamment le nombre d’installations autorisées, l’utilisation par des utilisateurs individuels ou sur des appareils spécifiques, l’utilisation dans un cadre privé ou professionnel, les droits de virtualisation, l’utilisation en réseau et sur serveur, ainsi que d’autres conditions d’utilisation spécifiques au produit.

Toutes les licences logicielles n’accordent pas les mêmes droits d’utilisation. La nature et l’étendue de l’utilisation autorisée dépendent exclusivement des conditions de licence du fabricant applicables au produit concerné.

Avant d’installer et d’utiliser un logiciel, il est donc recommandé de vérifier attentivement les conditions de licence en vigueur afin de s’assurer que l’utilisation est conforme aux droits de licence prévus.

La cessibilité d’une licence logicielle désigne la possibilité de céder les droits d’utilisation à une autre personne ou organisation, ainsi que les conditions applicables à cette cession. Les règles en la matière varient selon le fabricant, le produit et le modèle de licence.

La cessibilité d’une licence dépend des conditions de licence en vigueur du fabricant ainsi que des dispositions applicables au programme de licence concerné. Selon le type de licence, différentes conditions, restrictions ou exigences en matière de documentation peuvent s’appliquer.

Outre les conditions de licence, les dispositions légales et la jurisprudence applicable peuvent également jouer un rôle important dans l’évaluation de la cessibilité des licences logicielles. Cette évaluation s’effectue toujours en tenant compte du cas concret en question.

Avant tout transfert ou cession d’une licence logicielle, il convient donc de prendre en compte à la fois les conditions du fabricant concerné et le cadre juridique applicable.

Le tableau ci-dessous présente les principales différences entre les types de licences logicielles les plus courants. Les informations fournies sont données à titre indicatif. Seules les conditions de licence et les dispositions relatives au logiciel en vigueur chez chaque éditeur font foi.

Les contenus fournis sur cette page d’information ont pour seul objectif de fournir des informations générales sur les différents types de licences logicielles, les modèles de licence ainsi que leurs caractéristiques typiques. Ils ne sauraient se substituer à un conseil juridique individuel et ne constituent en aucun cas une interprétation contraignante des conditions de licence spécifiques.

Les droits d’utilisation respectifs découlent exclusivement des conditions de licence, des contrats de licence d’utilisateur final (CLUF), des dispositions relatives au produit ainsi que des conditions d’utilisation du logiciel applicables au produit logiciel concerné, telles que définies par le fabricant concerné. Celles-ci peuvent varier en fonction du produit, de la version et du programme de licence.

Les dispositions légales ainsi que la jurisprudence nationale et européenne applicable peuvent prévoir des exigences supplémentaires ou des particularités pour certains modèles de licence ou certaines situations. Ce sont toujours les dispositions légales applicables au cas par cas ainsi que les conditions du fabricant concerné qui prévalent.

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Le glossaire ci-dessous explique les termes fréquemment utilisés dans le domaine des licences logicielles. Ces définitions sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas les conditions de licence en vigueur du fabricant.